Cadre légal de la coopérative scolaire
Pour vous aider à répondre à vos questions d'ordre légal, nous vous proposons des fiches techniques, une par thématique, écrites pour rendre les textes légaux plus accessibles, et parfois avec l'éclairage de notre commissaire aux comptes. La Foire aux Questions (FAQ) peut également répondre à certaines de vos questions en attendant la publication de l'ensemble de nos fiches.
Pour ce qui est des coopératives scolaires OCCE, nous vous invitons à lire notre réglement intérieur qui peut également répondre à certaines questions et auquel sont soumises nos coopératives adhérentes.
Nos fiches techniques :
- Les grands principes de la coopérative scolaire - fiche 1
- Le rôle des mandataires et des autres enseignant.es dans la gestion de la coopérative - fiche 2