Argent à l'école
L’argent à l’école
1. Principes généraux
Selon le code de l’éducation « L’enseignement public dispensé dans les écoles est GRATUIT. »
Toutes les activités organisées sur le temps scolaire sont obligatoires et GRATUITES. Seules les activités facultatives peuvent donner lieu à une contribution financière des parents, c’est le cas en particulier des sorties scolaires avec nuitées ou dépassant les horaires habituels.
Dans tous les cas, AUCUN ENFANT ne doit être écarté d’une activité pour des raisons financières. La cotisation des familles à la coopérative scolaire est facultative et se doit d'être raisonnable. De la même façon, aucun élève ne pourra être écarté d’une activité financée par la coopérative au motif que ses parents n’auraient pas participé. (De plus la coopérative n’est pas alimentée uniquement par les cotisations des parents mais par d’autres sources, kermesse, loto, dons…au service de tous les élèves de l’école.)
La coopérative reprend le principe de FRATERNITÉ.
2. Reçus fiscaux pour don
Un particulier sans lien direct avec un élève de l'établissement, ou une entreprise fait un don au bénéfice de votre coopérative scolaire ?
Nous pouvons lui délivrer un reçu pour don, qui lui permet de déduire 60% (entreprise) ou 66% (particulier) du montant du don de ses impôts !
Pour cela, merci de lire puis de remplir et de nous renvoyer ce document.
3. Cadre des actions particulières